Arrêté du 18 juillet 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 octobre 2010

Art. 6, Art. 17

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 octobre 2010

Art. 9, Art. 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 octobre 2010

Art. 10, Art. 17

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Adaptation des règles de surendettement dans les territoires d'outre-mer

Résumé. L'arrêté modifie les règles d'application dans les territoires d'outre-mer, notamment en remplaçant certaines références juridiques et en adaptant les procédures pour le surendettement.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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