En vigueur depuis le 27 juillet 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté modifiant des dispositions antérieures
Résumé. Un arrêté du 18 juillet 2013 modifie plusieurs articles d'un arrêté précédent et sera publié au Journal officiel.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.