Abrogé par ARRÊTÉ du 16 juillet 2014 - art. 7 (V)
Créé le 1 novembre 2011 · Abrogé le 30 juillet 2014
Il est créé auprès de chacun des directeurs de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de La Réunion un comité technique de proximité, en application de l'article 6 du décret du 15 février 2011 susvisé (Création de comités techniques dans l'administration déconcentrée).
Ces comités techniques ont compétence, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 15 février 2011 précité, pour connaître de toutes les questions concernant l'ensemble des services placés sous l'autorité du directeur.