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Arrêté du 18 juillet 2011

Article 1

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Article 1

Il est créé auprès de chacun des directeurs de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de La Réunion un comité technique de proximité, en application de l'article 6 du décret du 15 février 2011 susvisé (Création de comités techniques dans l'administration déconcentrée).
Ces comités techniques ont compétence, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 15 février 2011 précité, pour connaître de toutes les questions concernant l'ensemble des services placés sous l'autorité du directeur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 juillet 2014

Créé le 1 novembre 2011 · Abrogé le 30 juillet 2014

Il est créé auprès de chacun des directeurs de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de La Réunion un comité technique de proximité, en application de l'article 6 du décret du 15 février 2011 susvisé (Création de comités techniques dans l'administration déconcentrée).
Ces comités techniques ont compétence, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 15 février 2011 précité, pour connaître de toutes les questions concernant l'ensemble des services placés sous l'autorité du directeur.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 novembre 2011 au mardi 29 juillet 2014

Source : Légifrance