JORF n°0187 du 13 août 2011

Article 2

Article 2

La composition des comités techniques mentionnés à l'article 1er est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou son représentant, président du comité ;
― le responsable des ressources humaines.
b) Représentants du personnel :
― le nombre des représentants titulaires et suppléants est fixé comme suit selon les effectifs des directions :

|DÉPARTEMENT D'OUTRE-MER|NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
titulaires et suppléants du personnel| | |-----------------------|-------------------------------------------------------------------|----------| | | Titulaires |Suppléants| | Guadeloupe | 6 | 6 | | Guyane | 4 | 4 | | Martinique | 6 | 6 | | Mayotte | 4 | 4 | | La Réunion | 6 | 6 |


Historique des versions

Version 1

La composition des comités techniques mentionnés à l'article 1er est fixée comme suit :

a) Représentants de l'administration :

― le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou son représentant, président du comité ;

― le responsable des ressources humaines.

b) Représentants du personnel :

― le nombre des représentants titulaires et suppléants est fixé comme suit selon les effectifs des directions :

DÉPARTEMENT D'OUTRE-MER

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

titulaires et suppléants du personnel

Titulaires

Suppléants

Guadeloupe

6

6

Guyane

4

4

Martinique

6

6

Mayotte

4

4

La Réunion

6

6