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Arrêté du 18 juillet 2011

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Article 2

La composition des comités techniques mentionnés à l'

article 1er

(

Création de comités techniques dans les DOM

)

Art. 1

Création de comités techniques dans les DOM

Des comités techniques de proximité sont créés dans les DOM pour aider les directeurs à gérer les services sous leur autorité.

est fixée comme suit :

a) Représentants de l'administration :

― le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou son représentant, président du comité ;

― le responsable des ressources humaines.

b) Représentants du personnel :

― le nombre des représentants titulaires et suppléants est fixé comme suit selon les effectifs des directions :

DÉPARTEMENT D'OUTRE-MER

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

titulaires et suppléants du personnel

Titulaires

Suppléants

Guadeloupe

6

6

Guyane

4

4

Martinique

6

6

Mayotte

4

4

La Réunion

6

6

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 juillet 2014

Créé le 1 novembre 2011 · Abrogé le 30 juillet 2014

La composition des comités techniques mentionnés à l'article 1er (Création de comités techniques dans les DOM) est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou son représentant, président du comité ;
― le responsable des ressources humaines.
b) Représentants du personnel :
― le nombre des représentants titulaires et suppléants est fixé comme suit selon les effectifs des directions :
DÉPARTEMENT D'OUTRE-MER NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
titulaires et suppléants du personnel
Titulaires Suppléants
Guadeloupe 6 6
Guyane 4 4
Martinique 6 6
Mayotte 4 4
La Réunion 6 6

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 novembre 2011 au mardi 29 juillet 2014

Source : Légifrance