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Arrêté du 18 juillet 2011

Article 3

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Article 3

Pour les élections des comités techniques d'octobre 2011, la composition des instances mentionnées à l'article 1er (Création de comités techniques dans les DOM) du présent arrêté s'effectuera par un scrutin sur sigle.

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Abrogé30 juillet 2014

Créé le 1 novembre 2011 · Abrogé le 30 juillet 2014

Pour les élections des comités techniques d'octobre 2011, la composition des instances mentionnées à l'article 1er (Création de comités techniques dans les DOM) du présent arrêté s'effectuera par un scrutin sur sigle.

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En vigueur du mardi 1 novembre 2011 au mardi 29 juillet 2014

Source : Légifrance