Article 3
Pour les élections des comités techniques d'octobre 2011, la composition des instances mentionnées à l'article 1er du présent arrêté s'effectuera par un scrutin sur sigle.
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Pour les élections des comités techniques d'octobre 2011, la composition des instances mentionnées à l'article 1er du présent arrêté s'effectuera par un scrutin sur sigle.
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