Arrêté du 18 juillet 2011

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 septembre 1998

Art. 12-1, Art. 12-2

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Suspension possible des autorisations de remorquage de planeurs

Résumé. Le ministre peut suspendre l'autorisation d'un organisme de remorquage de planeurs si la sécurité est menacée.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 septembre 1998Art. 12-1Arrêté du 23 septembre 1998Art. 12-2
- Arrêté du 23 septembre 1998
Art. 12-1, Art. 12-2

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