Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suspension possible des autorisations de remorquage de planeurs
Résumé. Le ministre peut suspendre l'autorisation d'un organisme de remorquage de planeurs si la sécurité est menacée.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 septembre 1998Art. 12-1Arrêté du 23 septembre 1998Art. 12-2
- Arrêté du 23 septembre 1998Art. 12-1, Art. 12-2