Arrêté du 18 juillet 2011

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 septembre 1998

Art. Annexe

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Création d'un article sur les exigences du remorquage de planeurs en ULM

Résumé. Un nouvel article crée des règles pour le remorquage de planeurs par des ULM, incluant la sélection des ULM, l'entretien, les qualifications des pilotes et le contenu de la formation.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 septembre 1998Art. Annexe
- Arrêté du 23 septembre 1998
Art. Annexe

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