Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'utilisation des ULM
Résumé. Les ULM doivent être utilisés et entretenus selon leur dossier d'utilisation, et seuls les vols de jour en vol à vue sont autorisés.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 septembre 1998Art. 12 → Version 3
- Arrêté du 23 septembre 1998Art. 12