JORF n°0175 du 30 juillet 2011

Article 1

Article 1

A l'article 12 de l'arrêté du 23 septembre 1998 susvisé, le troisième alinéa, commençant par les mots : « Le remorquage de planeurs » est supprimé.


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Version 1

A l'article 12 de l'arrêté du 23 septembre 1998 susvisé, le troisième alinéa, commençant par les mots : « Le remorquage de planeurs » est supprimé.