Arrêté du 18 juillet 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 septembre 1998

Art. 12

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Modification des règles d'utilisation des ULM

Résumé. Les ULM doivent être utilisés et entretenus selon leur dossier d'utilisation, et seuls les vols de jour en vol à vue sont autorisés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 septembre 1998Art. 12 → Version 3
- Arrêté du 23 septembre 1998
Art. 12

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