Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes du 6 janvier 1970, modifié par l'avenant n° 13 du 10 mars 2008 tel qu'étendu par l'arrêté du 10 juillet 2008, les dispositions de l'accord du 6 décembre 2010 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.

Le deuxième tiret du dernier alinéa de l'article 2-2 est étendu sous réserve des dispositions de l'article L. 6324-5 du code du travail.

L'article 17 est étendu sous réserve des dispositions de l'article R. 6332-16 du code du travail.

Le dernier tiret du premier alinéa et le dernier tiret du dernier alinéa de l'article 19 ainsi que le cinquième tiret de l'article 20 sont étendus sous réserve des dispositions du deuxième alinéa de l'article R. 6332-7 du code du travail.