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Champ d'application

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En vigueur depuis le 10 mars 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du champ d'application d'une convention collective nationale

Résumé. La convention collective nationale précise les règles applicables aux employeurs et travailleurs de l'industrie de la manutention, de l'entretien et des travaux connexes pour le rail et l'air en France.

Les parties signataires conviennent d'une nouvelle rédaction de l'article 1er « Champ d'application des dispositions communes ». Elle remplace l'ancienne rédaction.

« Article 1er
Champ d'application
Paragraphe 1

La présente convention collective nationale règle les rapports entre les employeurs et travailleurs des deux sexes de l'industrie de la manutention, de l'entretien et des travaux connexes pour le rail et pour l'air.
Elle est applicable à l'ensemble des employeurs français ou étrangers et à l'ensemble de leurs personnels sauf exceptions visées dans le texte même des articles.
a) Elle s'applique sur l'ensemble du territoire national à l'industrie de la manutention ferroviaire et travaux connexes, dans les gares, estacades, chantiers, parcs, dépôts, etc., de la société nationale des chemins de fer français (c'est-à-dire les infrastructures ferroviaires historiquement gérées par la SNCF), puis du réseau ferré national (1) et des voies ferrées d'intérêt local (VFIL) pour :
― travaux de chargement et déchargement de marchandises ;
― travaux de chargement et déchargement de matériel ;
― travaux de chargement et déchargement de charbon ;
― désinfection de wagons ;
― nettoyage des cours de gares ;
― nettoyage des dépôts ;
― lavage et nettoyage des voitures à voyageurs ;
― portage des bagages ;
― travaux de mutation des boggies et des essieux dans les gares frontalières.
b) Elle s'applique sur l'ensemble du territoire national à l'assistance au matériel roulant en environnement dédié (métros...) pour :
― nettoyage intérieur ;
― nettoyage extérieur ;
― nettoyage des voies ;
― petite maintenance.

Paragraphe 2

Des conventions annexes à la convention collective nationale précisent en tant que de besoin les dispositions particulières applicables à chacune des catégories de personnels désignées ci-après :
― ouvriers ;
― ouvriers des entreprises travaillant sur les sites de la RATP ou des entreprises de transport de voyageurs opérant sur les réseaux de métro et de RER (2) de la région parisienne tels que définis à l'article 1er de l'annexe II. »


(1) Le réseau ferré national désigne le réseau ferroviaire français dont Réseau ferré de France est le propriétaire et gestionnaire (loi n° 97-135 du 13 février 1997 portant création de l'établissement public « Réseau ferré de France » en vue du renouveau du transport ferroviaire (2JO 1du 15 février 1997), décret n° 97-444 du 5 mai 1997 relatif aux missions et aux statuts de réseau ferré de France modifié par décret n° 99-11 du 7 janvier 1999 ; décret n° 97-415 portant constitution du patrimoine initial de l'établissement public Réseau ferré de France.
(2) Attribués à la RATP à la date de l'accord :
― employés de chantiers ;
― agents de maîtrise et cadres.

En vigueur depuis le 10 mars 2008

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Modification des règles pour les ouvriers dans certaines entreprises

Résumé. La convention collective nationale annexe précise les règles pour les ouvriers, sauf ceux travaillant pour le métro et le RER parisien.

Les parties signataires conviennent d'une nouvelle rédaction de l'article 1er de l'annexe I « Dispositions particulières aux ouvriers ». Elle remplace l'ancienne rédaction.

« Article 1er
Personnel intéressé

La présente convention collective nationale annexe fixe, conformément à l'article 1er (§ 2) de la convention collective nationale, les dispositions particulières applicables au personnel de la catégorie « ouvriers », occupé par les entreprises assujetties.
Elle n'est pas applicable aux ouvriers des entreprises travaillant pour le compte de la Régie autonome des transports parisiens ou des entreprises de transport de voyageurs opérant sur les réseaux de métro et de RER (1) de la région parisienne tels que définis à l'article 1er de l'annexe II, qui font l'objet d'une convention collective annexe spécifique. »

En vigueur depuis le 10 mars 2008

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Modification des règles pour les ouvriers des entreprises de transport en Île-de-France

Résumé. La convention collective pour les ouvriers travaillant pour la RATP ou d'autres entreprises de transport en Île-de-France est mise à jour pour inclure plus précisément les types de travaux et d'entreprises concernés.

Les parties signataires conviennent d'une nouvelle rédaction de l'article 1er de l'annexe II. ― « Dispositions particulières aux ouvriers d'entreprises travaillant pour le compte de la Régie autonome des transports parisiens » qui devient « Annexe II. ― Dispositions particulières aux ouvriers d'entreprises travaillant pour le compte de la Régie autonome des transports parisiens ou des entreprises de transport de voyageurs opérant sur les réseaux de métro et de RER (1) de la région parisienne ». Elle remplace l'ancienne rédaction.

« Article 1er
Personnel intéressé

La présente convention collective annexe fixe conformément à l'article 1er (§ 2) de la convention collective nationale les dispositions particulières applicables au personnel de la catégorie « ouvriers » salariés d'entreprises exécutant, pour le compte de la Régie autonome des transports parisiens ou des entreprises de transport de voyageurs opérant sur les réseaux de métro ou de RER (1) de la région parisienne, les travaux suivants ; entretien, nettoyage et désinfection du matériel roulant, des stations et des installations en sous-sol et en surface, manutentions diverses. »

En vigueur depuis le 10 mars 2008

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Entrée en vigueur d'un avenant

Résumé. Un accord est signé pour une durée indéterminée et commence à s'appliquer le premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en application au premier jour du mois suivant la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.

En vigueur depuis le 10 mars 2008

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Dépôt et extension d'un avenant syndical

Résumé. Un accord est signé pour être déposé et étendu selon les règles du code du travail.

Le présent avenant sera déposé par le syndicat des auxiliaires de la manutention et de l'entretien pour le rail et l'air auprès du ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité dans les conditions fixées par les articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 133-8 et suivants du même code.

En vigueur depuis le lundi 10 mars 2008

Champ d'application
Préambule
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5