Article 1
L'agrément prévu à l'article L. 211-4 du code du sport est accordé pour une période de quatre ans au centre de formation relevant de l'association Union sportive carcassonnaise XV.
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JORF n°0172 du 27 juillet 2011
Arrêté du 18 juillet 2011
La ministre des sports,
Vu le code du sport, et notamment ses articles L. 211-4, L. 211-5 et D. 211-83 à D. 211-100 ;
Vu l'arrêté du 22 octobre 2010 approuvant la convention type de formation de la Fédération française de rugby ;
Vu le cahier des charges des centres de formation des clubs professionnels de rugby du 2 juin 2008 ;
Vu la proposition de la Fédération française de rugby du 5 novembre 2010 ;
Vu l'avis de la délégation permanente de la Commission nationale du sport de haut niveau en date du 18 mai 2011,
Arrête :
Article 2
Le renouvellement d'agrément prévu à l'article L. 211-4 du code du sport est accordé pour une période de quatre ans aux centres de formation relevant des personnes morales suivantes :
Association FC Auch Gers ;
SASP AS Béziers Hérault ;
SASP Sporting Club albigeois ;
Association FC Grenoble Rugby ;
Association Stade montois ;
Association Union sportive Oyonnax Rugby ;
Association Tarbes Pyrénées Rugby.
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Article 3
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 18 juillet 2011.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
B. Jarrige