JORF n°0172 du 27 juillet 2011

Arrêté du 18 juillet 2011

La ministre des sports,

Vu le code du sport, et notamment ses articles L. 211-4, L. 211-5 et D. 211-83 à D. 211-100 ;

Vu l'arrêté du 20 juin 2005 approuvant la convention type de formation de la Fédération française de handball ;

Vu le cahier des charges des centres de formation des clubs professionnels de handball du 18 décembre 2007 ;

Vu la proposition de la Fédération française de handball en date du 18 avril 2011 ;

Vu l'avis de la délégation permanente de la Commission nationale du sport de haut niveau en date du 18 mai 2011,

Arrête :

Article 1

L'agrément prévu à l'article L. 211-4 du code du sport est accordé pour une période de quatre ans aux centres de formation relevant des personnes morales suivantes :
Association Toulon Saint-Cyr Var handball (féminin) ;
Association Tremblay-en-France handball (masculin).

Article 2

Le renouvellement d'agrément prévu à l'article L. 211-4 du code du sport est accordé pour une période de quatre ans aux centres de formation relevant des personnes morales suivantes :
SEMSL US Créteil handball (masculin) ;
SASP Toulouse handball (masculin).

Article 3

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 juillet 2011.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

B. Jarrige