Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le livre VI du code rural, notamment son titre IV et l'article R. 641-45 du code rural (partie réglementaire) ;
Vu le code de la consommation, notamment ses articles L. 115-1 à L. 115-20 et L. 212-1 à L. 216-9 ;
Vu l'article 65 de la loi de finances du 27 février 1912, modifié par l'article 3 du décret-loi du 14 juin 1938 ;
Vu le décret n° 91-368 du 15 avril 1991 portant organisation et fonctionnement de l'Institut national des appellations d'origine, notamment l'article 23 ;
Vu le décret n° 2005-671 du 16 juin 2005 relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Vu le décret du 27 juin 2005 portant délégation de signature ;
Vu l'arrêté du 21 octobre 1993 agréant les agents de l'Institut national des appellations d'origine en application de l'article L. 215-1 (8°) du code de la consommation, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 16 juillet 2004 ;
Vu la demande du directeur de l'Institut national des appellations d'origine du 26 mai 2005 ;
Sur la proposition du directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, Arrête :
L'annexe de l'arrêté du 21 octobre 1993 modifié agréant les agents de l'Institut national des appellations d'origine en application de l'article L. 215-1 (8°) du code de la consommation est abrogée et remplacée par l'annexe au présent arrêté.
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Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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A N N E X E
LISTE DES AGENTS AGRÉÉS
DE L'INSTITUT NATIONAL DES APPELLATIONS D'ORIGINE
Angers : hôtel interprofessionnel des vins, 73, rue Plantagenêt, BP 2144, 49021 Angers Cedex :
M. Cellier (Pascal), inspecteur-chef de centre ;
M. Bourreau (Nicolas), contrôleur ;
Mlle Braly (Cécile), contrôleuse ;
M. Millet (Pierre-Jean), contrôleur.
Aurillac : village d'entreprises, 14, avenue du Garric, 15000 Aurillac :
M. Lanaud (Dominique), inspecteur-chef de centre ;
M. Lafon (Robert), contrôleur ;
M. Prat (Didier), contrôleur.
Avignon : forum Courtine, ZA Courtine, 610, avenue du Grand-Gigognan, BP 912, 84090 Avignon Cedex :
M. Troadec (Yvon), inspecteur-chef de centre ;
M. Bousquet (Bernard), contrôleur ;
M. Castell (Jean-Baptiste), contrôleur ;
M. Dubois (Jean-Michel), inspecteur ;
Mme Jean (Maryse), contrôleuse ;
Mme Larrieu (Gisèle), inspectrice ;
Mme Morales (Florence), inspectrice ;
M. Varlet (Jean-Jacques), contrôleur.
Bastia : centre CEPPE Espace, 20620 Biguglia :
Mme Cazalli (Ariane), inspectrice-chef de centre ;
M. Richardis (Jean-Philippe), contrôleur ;
Mme de Solliers (Amélia), contrôleuse.
Bergerac : 2, place du Docteur-Cayla, 24100 Bergerac :
M. Capuron (Didier), inspecteur-chef de centre ;
M. Boudie (Frédéric), contrôleur ;
M. Laubier (Vincent), contrôleur.
Bordeaux : Cité mondiale du vin, 23, parvis des Chartrons, 33074 Bordeaux Cedex :
M. Gautier (Jacques), inspecteur-chef de centre ;
M. Chevalier (Yves), contrôleur ;
M. Conscience (Jacques), inspecteur ;
M. Dubois (Jean-Pierre), contrôleur ;
M. Fidèle (Laurent), inspecteur ;
Mme Fouere (Marie-Armelle), contrôleuse ;
M. Ithurrart (Bernard), contrôleur ;
M. Langlade (Pierre), inspecteur ;
M. Lartigue (Christian), inspecteur ;
Mlle Pothet (Valérie), contrôleuse ;
Mme Rouquie (Odile), contrôleuse ;
M. Simonoff (Nicolas), contrôleur.
Caen : 6, rue Fresnel, 14000 Caen :
M. Fabian (Thierry), inspecteur-chef de centre ;
M. Boyaval (Gilles), contrôleur ;
Mlle Delafosse (Natacha), contrôleuse ;
M. Dubos (Louis), contrôleur ;
M. Martineau (Gérard), inspecteur.
Chambéry : espace Oméga, 53, rue de la République, 73000 Chambéry :
Mme Richer (Catherine), inspectrice-chef de centre ;
M. Epinat (Jean-Paul), contrôleur ;
M. Weber (Nicolas), contrôleur.
Cognac : 3, rue Samuel-Chamlain, 16100 Châteaubernard :
Mme Guillard (Laurence), inspectrice-chef de centre ;
Mme Garot (Virginie), contrôleuse ;
M. Pardon (Frédéric), contrôleur.
Colmar : 12, avenue de la Foire-aux-Vins, BP 1233, 68012 Colmar Cedex :
M. Bach (Frédéric), inspecteur-chef de centre ;
Mme Hobel (Marie-Reine), contrôleuse ;
Mlle Humbert (Dorothée), contrôleuse ;
M. Meyer (Gérard), contrôleur.
Dijon : 55, rue de Mulhouse, 21000 Dijon :
M. Meunier (Stéphane), inspecteur-chef de centre ;
Mme Burrier (Catherine), contrôleuse ;
M. Guillemont (Nicolas), contrôleur ;
Mme Sauzon (Jelscha), contrôleuse ;
M. Vincent (Eric), inspecteur.
Epernay : ZA des Forges, 1, rue des Joncs, 51200 Epernay :
M. Champion (Eric), inspecteur-chef de centre ;
Mlle Chereau (Cathy), contrôleuse ;
Mme Joly (Catherine), épouse Monnier, contrôleuse ;
M. Lescaillon (Michel), contrôleur ;
Mme Manga (Magali), contrôleuse.
Gaillac : centre technique du vin, 52, place Jean-Moulin, 81600 Gaillac :
Mme Ackermann (Florence), inspectrice-chef de centre ;
M. Landemaine (Alain), contrôleur ;
Mme Larroque (Christine), épouse Veyrac, inspectrice ;
M. Zampone (Christian), contrôleur.
Hyères : centre Europe, immeuble Le Palatin, rue Georges-Simenon, 83400 Hyères :
M. Laville (Pascal), inspecteur-chef de centre ;
M. Artufel (Jean-Luc), contrôleur ;
M. Choquet (Olivier), contrôleur ;
Mme Fernandez (Isabelle), contrôleuse ;
M. Jadault (Patrice), inspecteur ;
M. Medori (Laurent), contrôleur.
Mâcon : 5, rue l'Héritan, 71000 Mâcon :
Mme Mercier (Christelle), inspectrice-chef de centre ;
M. Fraty (Alain), contrôleur ;
Mme Marot (Cécile), contrôleuse.
Montpellier : La Jasse de Maurin, 34978 Lattes Cedex :
M. Baral (Roland), inspecteur-chef de centre ;
M. Flutet (Gilles), inspecteur ;
Mme Guillierme (Laure), inspectrice ;
M. Laffont (Jacques), inspecteur ;
Mme N'Diaye (Chantal), contrôleuse ;
Mlle Ober (Marion), contrôleuse ;
M. Pineau (James), contrôleur.
Nantes : château de la Frémoire, 44120 Vertou :
M. Russeil (Olivier), inspecteur-chef de centre ;
M. Clenet (Ludovic), contrôleur ;
M. Guedas (Joël), inspecteur ;
Mme Mabit (Isabelle), contrôleuse ;
M. Moulenes (Jean-Baptiste), inspecteur.
Narbonne : 6, avenue du Maréchal-Juin, 11000 Narbonne :
M. Martin (Bernard), inspecteur-chef de centre ;
M. Bigou (Jean-Pierre), contrôleur ;
M. Denis (François), contrôleur ;
M. Vailhe (Paul), inspecteur.
Pau-Eauze : maison de l'agriculture, 124, boulevard Tourasse, 64000 Pau :
Mme Pineau (Hélène), inspectrice-chef de centre ;
M. Blotin (Luc), inspecteur ;
M. Hammouda (Cédric), contrôleur ;
M. Labadie (Christian), inspecteur ;
Mme Ricaud Le Nagard (Caroline), contrôleuse.
Perpignan : 19, avenue de Grande-Bretagne, 66025 Perpignan Cedex :
M. Paloc (Jacques), inspecteur-chef de centre ;
M. Calmon (Jean-Noël), contrôleur ;
Mme Rouzaud-Hernandez (Laurence), inspectrice ;
M. Sarret (Roger), contrôleur.
Poligny : 4, rue du 4-Septembre, BP 80166, 39802 Poligny Cedex 2 :
M. Ruch (Benoît), inspecteur-chef de centre ;
M. Desbiez-Piat (Jean-Marie), contrôleur ;
Mme Vergon (Sabine), épouse Hetier, contrôleuse.
Sancerre : 9, rue de Chavignol, 18300 Sancerre :
Mme Thomas (Sandrine), inspectrice-chef de centre ;
Mlle Montarou (Sophie), contrôleuse.
Tours : 12, place Anatole-France, 37000 Tours :
M. Passal (Jean-Michel), inspecteur-chef de centre ;
M. Dufeu (José), contrôleur ;
M. Garnotel (François), inspecteur ;
M. Giboureau (Lilian), contrôleur.
Valence : ZI des Auréats, 17, rue Jacquard, 26000 Valence :
M. Fribourg (Gilbert), inspecteur-chef de centre ;
Mme Berrier (Delphine), contrôleuse ;
M. Girardet (Xavier), contrôleur ;
M. Vaudelin (Gilles), inspecteur.
Villefranche : 70, rue des Chantiers-du-Beaujolais, ZAC du Martelet, 69400 Limas :
M. Duval (Jean-Michel), inspecteur-chef de centre ;
M. Dargere (Didier), contrôleur ;
M. Dolmazon (Gilles), contrôleur ;
M. Labruyère (Walter), contrôleur ;
M. Mathieu (Jean-Marc), contrôleur.
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Fait à Paris, le 18 juillet 2005.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la concurrence,
de la consommation
et de la répression des fraudes,
G. Cerutti