JORF n°176 du 30 juillet 2005

Article 1

Article 1

L'annexe de l'arrêté du 21 octobre 1993 modifié agréant les agents de l'Institut national des appellations d'origine en application de l'article L. 215-1 (8°) du code de la consommation est abrogée et remplacée par l'annexe au présent arrêté.


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Version 1

L'annexe de l'arrêté du 21 octobre 1993 modifié agréant les agents de l'Institut national des appellations d'origine en application de l'article L. 215-1 (8°) du code de la consommation est abrogée et remplacée par l'annexe au présent arrêté.