JORF n°174 du 30 juillet 2003

TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION

Article 1

Le présent arrêté s'applique à l'ensemble des personnels titulaires et non titulaires, lorsqu'ils exercent dans les services déconcentrés, les services territoriaux, les établissements et dans les services de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse et du ministère chargé des sports.