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Annexe

JORF n°0032 du 8 février 2024

Arrêté du 18 janvier 2024

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 338-1 ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1, L. 6113-3 et L. 6113-5 ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 11 septembre 2003 modifié relatif au titre professionnel d'agent de montage et de câblage en électronique ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 12 janvier 2017 relatif au titre professionnel d'agent(e) de montage et de câblage en électronique ;

Vu l'arrêté du 5 janvier 2022 portant prorogation du titre professionnel d'agent de montage et de câblage en électronique ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'agent de montage et de câblage en électronique ;

Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel d'agent de montage et de câblage en électronique ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Industrie » en date du 14 décembre 2023,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révision du titre professionnel d'agent de montage et de câblage en électronique

Résumé Le titre d'agent de montage en électronique est renouvelé pour cinq ans.

Le titre professionnel d'agent de montage et de câblage en électronique est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le nouvel intitulé d'agent de montage et de câblage en électronique pour une durée de cinq ans à compter du 7 février 2024. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 255s (code NSF).

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Disponibilité des référentiels d'emploi, d'activités, de compétences et d'évaluation

Résumé Les guides sur les emplois, les compétences et les évaluations sont en ligne sur le site du ministère du Travail.

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Titre professionnel d'agent de montage et de câblage en électronique

Résumé Pour obtenir ce titre, il faut savoir réparer des cartes électroniques et interconnecter des composants.

Le titre professionnel d'agent de montage et de câblage en électronique est constitué des deux blocs de compétences suivants :
1° Equiper et réparer des cartes électroniques ;
2° Câbler et interconnecter des cartes et des sous-ensembles dans un équipement électronique.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.

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Article 4

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Procédure de demande de certificats de compétences professionnelles pour les agents de montage et de câblage en électronique

Résumé Les agents de montage et de câblage en électronique peuvent demander des certificats mis à jour par courrier.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d'agent de montage et de câblage en électronique révisé par l'arrêté du 12 janvier 2017 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :

|TITRE PROFESSIONNEL
Agent(e) de montage et de câblage en électronique (arrêté du 12/01/2017)|TITRE PROFESSIONNEL
Agent de montage et de câblage en électronique (présent arrêté)| |--------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------| | Equiper et réparer des cartes électroniques | Equiper et réparer des cartes électroniques | | Câbler et interconnecter des cartes et des sous-ensembles dans un équipement électronique |Câbler et interconnecter des cartes et des sous-ensembles dans un équipement électronique|

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Article 5

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Enregistrement des titres professionnels

Résumé L'annexe indique comment enregistrer un titre professionnel.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

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Article 6

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Publication au Journal Officiel

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 18 janvier 2024.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

R. Johais