JORF n°0027 du 2 février 2022

Arrêté du 5 janvier 2022

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 et R. 338-1 et suivants ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1, L. 6113-3 et L. 6113-5 ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 11 septembre 2003 relatif au titre professionnel d'agent de montage et de câblage en électronique ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 12 janvier 2017 relatif au titre professionnel d'agent de montage et de câblage en électronique ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'agent de montage et de câblage en électronique ;

Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel d'agent de montage et de câblage en électronique ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative de « Industrie » en date du 3 décembre 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Enregistrement du titre professionnel d'agent de montage et de câblage en électronique

Résumé Le métier d'agent de montage et de câblage en électronique est reconnu pour deux ans à partir du 8 février 2022.

Le titre professionnel d'agent de montage et de câblage en électronique est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de deux ans à compter du 8 février 2022 au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 255s (code NSF).

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargé d'exécution de l'arrêté

Résumé Le délégué général doit suivre cet arrêté et le faire publier au Journal officiel.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 5 janvier 2022.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe au chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

A. Chol