Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination et habilitation de M. Stéphane CARTIER pour effectuer des contrôles du code du travail
Résumé M. Stéphane CARTIER est nommé pour vérifier que les entreprises respectent les règles du travail, partout en France, et doit garder le secret sur ses inspections.
Par arrêté de la ministre du travail, de la santé et des solidarités en date du 18 janvier 2024, M. Stéphane CARTIER est commissionné à compter de la publication du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2024, pour effectuer les contrôles mentionnés aux articles L. 6361-1 à L. 6361-5 et R. 6361-1 et suivants du code du travail.
M. Stéphane CARTIER est habilité à intervenir sur l'ensemble du territoire métropolitain et des départements et régions d'outre-mer.
M. Stéphane CARTIER est tenu au secret professionnel dans les termes des articles 226-13 et 226-14 du code pénal.
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