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Arrêté du 8 avril 2008

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Article 4

Le chef d'état-major des armées, le secrétaire général pour l'administration et le chef du contrôle général des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 février 2024

Créé le 23 avril 2008 · Abrogé le 1 février 2024

Le chef d'état-major des armées, le secrétaire général pour l'administration et le chef du contrôle général des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du mercredi 23 avril 2008 au mercredi 31 janvier 2024

Source : Légifrance