Abrogé par Arrêté du 18 janvier 2024 - art. 7
Créé le 23 avril 2008 · Abrogé le 1 février 2024
Le chef d'état-major des armées, le secrétaire général pour l'administration et le chef du contrôle général des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.