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Modification des opérations de virement et de prélèvement
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3
- Arrêté du 4 décembre 2008Art. 1
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 4 décembre 2008 pris pour l'application de l'article R. 221-5 du code monétaire et financier
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des outre-mer,
Vu le code monétaire et financier, notamment son article R. 221-5 (Fonctionnement des opérations sur un livret A) ;
Vu l'arrêté modifié du 4 décembre 2008 pris en application de l'article R. 221-5 du code monétaire et financier (Fonctionnement des opérations sur un livret A) ;
Vu l'avis du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières en date du 16 novembre 2021,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 décembre 2008Art. 1
1 version
1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 décembre 2008Art. 3
1 version
1 modifié
1 cité
En vigueur depuis le 17 mars 2022
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur dans un délai d'un mois à compter de sa publication.
1 version
En vigueur depuis le 17 mars 2022
Le directeur général du Trésor et la directrice générale des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 18 janvier 2022.
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du Trésor,
E. Moulin
Le ministre des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale des outre-mer,
S. Brocas
En vigueur depuis le jeudi 17 mars 2022