Arrêté du 18 janvier 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 décembre 2008

Art. 1

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Modification des opérations de virement et de prélèvement

Résumé. L'arrêté modifie la liste des opérations de virement et de prélèvement autorisées, notamment pour les prestations sociales, les pensions et les taxes.

A modifié les dispositions suivantes :

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