Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des opérations de virement et de prélèvement
Résumé. L'arrêté modifie la liste des opérations de virement et de prélèvement autorisées, notamment pour les prestations sociales, les pensions et les taxes.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 décembre 2008Art. 1 : Opérations autorisées avec un livret A
→ Version 3
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- Arrêté du 4 décembre 2008Art. 1