Arrêté du 18 janvier 2022

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur dans un délai d'un mois à compter de sa publication.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 17 mars 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet article dit que les règles commencent à s'appliquer un mois après la publication de l'arrêté.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur dans un délai d'un mois à compter de sa publication.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 17 mars 2022

Source : Légifrance