Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Géolocalisation des sangliers morts
Résumé. Les sangliers morts ou moribonds sont surveillés pour détecter la peste porcine africaine, et leur localisation est signalée quotidiennement au préfet.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 octobre 2018Art. 11 : Surveillance des sangliers morts
→ Version 2 : Ajout d'obligations de géolocalisation et de notification
→ Version 2 : Ajout d'obligations de géolocalisation et de notification
- Arrêté du 19 octobre 2018Art. 11