Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 18 janvier 2018

portant désignation du site Natura 2000 Nord Bretagne DO (zone de protection spéciale)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection d'un espace marin en Bretagne

Résumé. Un espace marin en Bretagne est protégé pour préserver les oiseaux et leur habitat.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et le ministre des armées,

Vu la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment son article 4 et son annexe I ;

Vu le code de l'environnement, notamment le II et le III de l'article L. 414-1 (Protection des sites naturels), et les articles R. 414-2 (Liste des oiseaux pour les zones de protection spéciale), R. 414-3 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-5 (Désignation des sites Natura 2000) et R. 414-7 (Publication des sites Natura 2000) ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des espèces d'oiseaux qui peuvent justifier la désignation de zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;

Vu l'instruction du Gouvernement du 15 juillet 2016 relative au processus de désignation des sites Natura 2000 complémentaires au-delà de la mer territoriale,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 24 février 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une zone de protection marine en Bretagne

Résumé. Un espace marin en Bretagne est protégé pour préserver la nature.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Nord Bretagne DO » (zone de protection spéciale FR 2512005) l'espace s'étendant exclusivement sur des espaces marins situés au-delà de la laisse de basse mer, délimité sur la carte d'assemblage au 1/500 000 annexée au présent arrêté.

En vigueur depuis le 24 février 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des oiseaux protégés dans une zone marine

Résumé. Un arrêté liste les oiseaux protégés dans une zone marine appelée Natura 2000 Nord Bretagne DO.

La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du site Natura 2000 « Nord Bretagne DO » figure en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 24 février 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Consultation de la carte et des espèces protégées

Résumé. On peut voir la carte et la liste des oiseaux protégés dans plusieurs endroits officiels.

La carte visée à l'article 1er (Création d'une zone de protection marine en Bretagne) ainsi que la liste des espèces d'oiseaux visée à l'article 2 (Liste des oiseaux protégés dans le site Natura 2000 « Nord Bretagne DO ») peuvent être consultées à la préfecture maritime de la Manche et de la mer du Nord, à la préfecture maritime de l'Atlantique, à la direction interrégionale de la mer Manche Est - Mer du Nord, à la direction interrégionale de la Mer Nord Atlantique - Manche Ouest, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique et solidaire.

En vigueur depuis le 24 février 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté sur le site Natura 2000 Nord Bretagne DO

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire respecter les règles d'un arrêté sur un site marin protégé.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité et la directrice de la mémoire, du patrimoine et des archives sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 janvier 2018.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

F. Mitteault

La ministre des armées,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice de la mémoire, du patrimoine et des archives,

M. Achari

En vigueur depuis le samedi 24 février 2018

Arrêté du 18 janvier 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4