Arrêté du 18 janvier 2018

Article 3

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Article 3

La carte visée à l'article 1er (Création d'une zone de protection marine en Bretagne) ainsi que la liste des espèces d'oiseaux visée à l'article 2 (Liste des oiseaux protégés dans le site Natura 2000 « Nord Bretagne DO ») peuvent être consultées à la préfecture maritime de la Manche et de la mer du Nord, à la préfecture maritime de l'Atlantique, à la direction interrégionale de la mer Manche Est - Mer du Nord, à la direction interrégionale de la Mer Nord Atlantique - Manche Ouest, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique et solidaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 24 février 2018

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Consultation de la carte et des espèces protégées

Résumé. On peut voir la carte et la liste des oiseaux protégés dans plusieurs endroits officiels.

La carte visée à l'article 1er (Création d'une zone de protection marine en Bretagne) ainsi que la liste des espèces d'oiseaux visée à l'article 2 (Liste des oiseaux protégés dans le site Natura 2000 « Nord Bretagne DO ») peuvent être consultées à la préfecture maritime de la Manche et de la mer du Nord, à la préfecture maritime de l'Atlantique, à la direction interrégionale de la mer Manche Est - Mer du Nord, à la direction interrégionale de la Mer Nord Atlantique - Manche Ouest, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique et solidaire.

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En vigueur depuis le samedi 24 février 2018

Source : Légifrance