JORF n°0045 du 23 février 2018

Article 1

Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Nord Bretagne DO » (zone de protection spéciale FR 2512005) l'espace s'étendant exclusivement sur des espaces marins situés au-delà de la laisse de basse mer, délimité sur la carte d'assemblage au 1/500 000 annexée au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Nord Bretagne DO » (zone de protection spéciale FR 2512005) l'espace s'étendant exclusivement sur des espaces marins situés au-delà de la laisse de basse mer, délimité sur la carte d'assemblage au 1/500 000 annexée au présent arrêté.