Arrêté du 18 janvier 2018

Article 1

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Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Nord Bretagne DO » (zone de protection spéciale FR 2512005) l'espace s'étendant exclusivement sur des espaces marins situés au-delà de la laisse de basse mer, délimité sur la carte d'assemblage au 1/500 000 annexée au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 24 février 2018

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Création d'une zone de protection marine en Bretagne

Résumé. Un espace marin en Bretagne est protégé pour préserver la nature.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Nord Bretagne DO » (zone de protection spéciale FR 2512005) l'espace s'étendant exclusivement sur des espaces marins situés au-delà de la laisse de basse mer, délimité sur la carte d'assemblage au 1/500 000 annexée au présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 24 février 2018

Source : Légifrance