Arrêté du 18 janvier 2018

Article 1

Créé le 24 février 2018

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Nord Bretagne DO » (zone de protection spéciale FR 2512005) l'espace s'étendant exclusivement sur des espaces marins situés au-delà de la laisse de basse mer, délimité sur la carte d'assemblage au 1/500 000 annexée au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 24 février 2018