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Arrêté du 18 janvier 2017

JORF n°0022 du 26 janvier 2017

Arrêté du 18 janvier 2017

Le ministre de l'intérieur,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2012-1100 du 28 septembre 2012 modifié relatif à l'emploi de conseiller pour l'action sociale des administrations de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 18 janvier 2017 fixant le nombre d'emplois de conseiller pour l'action sociale des administrations de l'Etat relevant du ministère de l'intérieur ;

Vu l'avis du comité technique ministériel en date du 15 décembre 2016,

Arrête :

Article 1

En application de l'article 3 du décret du 28 septembre 2012 susvisé, les emplois suivants constituent des emplois de conseiller pour l'action sociale des administrations de l'Etat relevant du ministère de l'intérieur :

| DIRECTION | INTITULÉ DU POSTE | |--------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Secrétariat général - Direction des ressources humaines| Conseiller technique pour le service social, adjoint au conseiller technique national pour le secteur Est | | Secrétariat général - Direction des ressources humaines| Conseiller technique pour le service social, adjoint au conseiller technique national pour le secteur Ouest|

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 18 janvier 2017.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

S. Bourron