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Arrêté du 18 janvier 2017

fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller pour l'action sociale des administrations de l'Etat relevant du ministère de l'intérieur

Abrogé10 janvier 2022
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Le ministre de l'intérieur,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2012-1100 du 28 septembre 2012 modifié relatif à l'emploi de conseiller pour l'action sociale des administrations de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 18 janvier 2017 fixant le nombre d'emplois de conseiller pour l'action sociale des administrations de l'Etat relevant du ministère de l'intérieur ;

Vu l'avis du comité technique ministériel en date du 15 décembre 2016,

Arrête :

Abrogé10 janvier 2022

Créé le 27 janvier 2017 · Abrogé le 10 janvier 2022

En application de l'article 3 du décret du 28 septembre 2012 susvisé (Rôle des conseillers pour l'action sociale), les emplois suivants constituent des emplois de conseiller pour l'action sociale des administrations de l'Etat relevant du ministère de l'intérieur :

DIRECTION INTITULÉ DU POSTE
Secrétariat général - Direction des ressources humaines Conseiller technique pour le service social, adjoint au conseiller technique national pour le secteur Est
Secrétariat général - Direction des ressources humaines Conseiller technique pour le service social, adjoint au conseiller technique national pour le secteur Ouest
Abrogé10 janvier 2022

Créé le 27 janvier 2017 · Abrogé le 10 janvier 2022

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 janvier 2017.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

S. Bourron

En vigueur du vendredi 27 janvier 2017 au dimanche 9 janvier 2022

Arrêté du 18 janvier 2017
Article 1
Article 2