Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation de l'arrêté du 18 janvier 2017
Résumé Un nouvel arrêté supprime les règles sur les postes de conseiller social au ministère de l'intérieur.
L'arrêté du 18 janvier 2017 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller pour l'action sociale des administrations de l'Etat relevant du ministère de l'intérieur est abrogé.
1 version