Abrogé10 janvier 2022
Abrogé par Arrêté du 4 janvier 2022 - art. 2
Créé le 27 janvier 2017 · Abrogé le 10 janvier 2022
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 janvier 2017
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 4 janvier 2022 - art. 2
Créé le 27 janvier 2017 · Abrogé le 10 janvier 2022
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le lundi 10 janvier 2022
Abrogé parArrêté du 4 janvier 2022art. 2
En vigueur du vendredi 27 janvier 2017 au dimanche 9 janvier 2022
Source : Légifrance