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Arrêté du 18 janvier 2017

Article 1

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Article 1

En application de l'article 3 du décret du 28 septembre 2012 susvisé (Rôle des conseillers pour l'action sociale), les emplois suivants constituent des emplois de conseiller pour l'action sociale des administrations de l'Etat relevant du ministère de l'intérieur :

DIRECTION INTITULÉ DU POSTE
Secrétariat général - Direction des ressources humaines Conseiller technique pour le service social, adjoint au conseiller technique national pour le secteur Est
Secrétariat général - Direction des ressources humaines Conseiller technique pour le service social, adjoint au conseiller technique national pour le secteur Ouest

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé10 janvier 2022

Créé le 27 janvier 2017 · Abrogé le 10 janvier 2022

En application de l'article 3 du décret du 28 septembre 2012 susvisé (Rôle des conseillers pour l'action sociale), les emplois suivants constituent des emplois de conseiller pour l'action sociale des administrations de l'Etat relevant du ministère de l'intérieur :

DIRECTION INTITULÉ DU POSTE
Secrétariat général - Direction des ressources humaines Conseiller technique pour le service social, adjoint au conseiller technique national pour le secteur Est
Secrétariat général - Direction des ressources humaines Conseiller technique pour le service social, adjoint au conseiller technique national pour le secteur Ouest

Historique des versions

En vigueur du vendredi 27 janvier 2017 au dimanche 9 janvier 2022

Source : Légifrance