Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accès aux données anonymes pour les services statistiques
Résumé. Les services statistiques des rectorats et du ministère de l'éducation nationale reçoivent des données anonymes pour des analyses.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 octobre 2008Art. 7 : Utilisation des données scolaires à des fins statistiques
→ Version 2
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- Arrêté du 20 octobre 2008Art. 7