Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accès aux données de scolarité pour les services statistiques
Résumé. Les services statistiques du ministère et des rectorats peuvent maintenant accéder aux données de scolarité d'échantillons d'élèves pour les suivre.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 octobre 2008Art. 6 : Accès aux données personnelles des élèves
→ Version 3
→ Version 3
- Arrêté du 20 octobre 2008Art. 6