Arrêté du 18 janvier 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 octobre 2008

Art. 6

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Accès aux données de scolarité pour les services statistiques

Résumé. Les services statistiques du ministère et des rectorats peuvent maintenant accéder aux données de scolarité d'échantillons d'élèves pour les suivre.

A modifié les dispositions suivantes :

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