Arrêté du 18 janvier 2013

Article 3

Créé le 1 février 2013

Le directeur général de l'enseignement scolaire et la secrétaire générale adjointe sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 1 février 2013