En vigueur depuis le 22 février 2012 · Dernière version le 4 août 2013
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Approbation d'un cahier des charges pour la sécurité
La version V.1.01 du cahier des charges relatif au référencement des produits de sécurité et des offres de prestataires de services de confiance mentionné à l'article 24 du décret du 2 février 2010 susvisé (Approbation des produits et services de sécurité), annexée au présent arrêté, est approuvée. Ce cahier des charges est accessible sur le site www.references.modernisation.gouv.fr.