Arrêté du 18 janvier 2012

Article 1

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Article 1

La version V.1.01 du cahier des charges relatif au référencement des produits de sécurité et des offres de prestataires de services de confiance mentionné à l'article 24 du décret du 2 février 2010 susvisé (Approbation des produits et services de sécurité), annexée au présent arrêté, est approuvée. Ce cahier des charges est accessible sur le site www.references.modernisation.gouv.fr.

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En vigueur depuis le 22 février 2012 · Dernière version le 4 août 2013

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Approbation d'un cahier des charges pour la sécurité

Résumé. Un nouveau cahier des charges pour les produits de sécurité et les prestataires de services de confiance est approuvé et disponible en ligne.

La version V.1.01 du cahier des charges relatif au référencement des produits de sécurité et des offres de prestataires de services de confiance mentionné à l'article 24 du décret du 2 février 2010 susvisé (Approbation des produits et services de sécurité), annexée au présent arrêté, est approuvée. Ce cahier des charges est accessible sur le site www.references.modernisation.gouv.fr.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 4 août 2013

Modifié parArrêté du 25 juillet 2013art. 1 : Modification du cahier des charges pour le référencement en matière de sécurité

En résumé. La version du cahier des charges a été mise à jour de V.1 à V.1.01.

En vigueur du mercredi 22 février 2012 au samedi 3 août 2013

Source : Légifrance