Arrêté du 18 janvier 2012

Article 2

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Article 2

La vérification du respect des prescriptions contenues dans le cahier des charges mentionné à l'article 1er (Approbation d'un cahier des charges pour la sécurité) est effectuée par un organisme habilité dans les conditions annexées au présent arrêté et accessibles sur le site www.references.modernisation.gouv.fr.

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En vigueur depuis le 22 février 2012

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Contrôle des produits de sécurité

Résumé. Un organisme vérifie si les produits de sécurité et les services de confiance respectent les règles fixées dans un cahier des charges.

La vérification du respect des prescriptions contenues dans le cahier des charges mentionné à l'article 1er (Approbation d'un cahier des charges pour la sécurité) est effectuée par un organisme habilité dans les conditions annexées au présent arrêté et accessibles sur le site www.references.modernisation.gouv.fr.

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En vigueur depuis le mercredi 22 février 2012

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