Arrêté du 25 juillet 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 janvier 2012

Art. 1

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Modification du cahier des charges pour le référencement en matière de sécurité

Résumé. Le cahier des charges pour le référencement des produits de sécurité et des prestataires de services de confiance est mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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