Arrêté du 18 janvier 2012

Article 1

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Article 1

En application de l'article 4 de l'arrêté du 6 mai 2011 susvisé (Indemnités et primes pour les pilotes instructeurs), les heures annuelles d'instruction au vol ou de vol qui peuvent être prises en compte pour le calcul de la prime de performance sont calculées selon le tableau d'équivalence suivant :

TYPE

VALEUR EN HEURE

COMMENTAIRES

Heure de vol

1

Il s'agit de l'heure de référence.

Heure d'instruction au vol sur simulateur de vol

0,9

Ce coefficient s'applique à tous les types de simulateurs de vol ou FNPT.

Autre heure d'instruction au vol

0,65

Il s'agit de l'heure d'"instruction au sol".

Coefficient multiplicateur

Heure effectuée en langue anglaise

1,2

L'heure doit avoir été programmée comme telle et être effectuée intégralement en langue anglaise.
Le coefficient multiplicateur s'applique aux trois valeurs en heure définies ci-dessus.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Calcul des heures pour la prime de performance des pilotes instructeurs

Résumé. Un tableau d'équivalence détermine comment calculer les heures de vol pour la prime de performance des pilotes instructeurs, avec des coefficients différents selon le type d'heure.

En application de l'article 4 de l'arrêté du 6 mai 2011 susvisé (Indemnités et primes pour les pilotes instructeurs), les heures annuelles d'instruction au vol ou de vol qui peuvent être prises en compte pour le calcul de la prime de performance sont calculées selon le tableau d'équivalence suivant :

TYPE

VALEUR EN HEURE

COMMENTAIRES

Heure de vol

1

Il s'agit de l'heure de référence.

Heure d'instruction au vol sur simulateur de vol

0,9

Ce coefficient s'applique à tous les types de simulateurs de vol ou FNPT.

Autre heure d'instruction au vol

0,65

Il s'agit de l'heure d'"instruction au sol".

Coefficient multiplicateur

Heure effectuée en langue anglaise

1,2

L'heure doit avoir été programmée comme telle et être effectuée intégralement en langue anglaise.
Le coefficient multiplicateur s'applique aux trois valeurs en heure définies ci-dessus.

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011

Source : Légifrance