Arrêté du 18 janvier 2012

Article 2

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Article 2

Une journée complète d'activité syndicale, dès lors qu'elle s'exerce dans un cadre régulièrement défini, équivaut à 3,2 heures de vol. Une demi-journée complète d'activité syndicale, dès lors qu'elle s'exerce dans un cadre régulièrement défini, équivaut à 1,6 heure de vol. Les activités syndicales d'une durée inférieure à la demi-journée ne sont pas prises en compte pour le calcul des heures de vol.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Calcul des heures de vol pour les activités syndicales

Résumé. Les activités syndicales comptent comme des heures de vol, mais seulement si elles durent au moins une demi-journée.

Une journée complète d'activité syndicale, dès lors qu'elle s'exerce dans un cadre régulièrement défini, équivaut à 3,2 heures de vol. Une demi-journée complète d'activité syndicale, dès lors qu'elle s'exerce dans un cadre régulièrement défini, équivaut à 1,6 heure de vol. Les activités syndicales d'une durée inférieure à la demi-journée ne sont pas prises en compte pour le calcul des heures de vol.

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011

Source : Légifrance