Arrêté du 18 janvier 2012

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 décembre 2009

Art. 3

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Modification des seuils de montant pour les contrats de la gendarmerie

Résumé. Les seuils de montant des contrats attribués par différents commandants de la gendarmerie nationale sont modifiés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 décembre 2009Art. 3 → Version 5
- Arrêté du 30 décembre 2009
Art. 3

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