Arrêté du 18 janvier 2012

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le présent arrêté prend effet au 1er février 2012 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 février 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er février 2012 et sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté prend effet au 1er février 2012 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 février 2012

Source : Légifrance