Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des habilitations pour les formations aux premiers secours
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 janvier 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3
Arrêté du 18 janvier 2010
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 janvier 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 janvier 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3
Source : Légifrance
Arrêté du 28 janvier 2009 (Ab)
Renouvellement de l'habilitation pour les formations aux premiers secours
Arrêté du 28 janvier 2009 · art. 1 (Ab)
Retrait d'une habilitation pour non-respect des règles
Arrêté du 28 janvier 2009 · art. 2 (Ab)
Rôle du directeur de la sécurité civile
Arrêté du 28 janvier 2009 · art. 3 (Ab)