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Arrêté du 28 janvier 2009

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Article 3

Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé30 janvier 2010

Créé le 13 février 2009 · Abrogé le 30 janvier 2010

Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du vendredi 13 février 2009 au vendredi 29 janvier 2010

Source : Légifrance