Abrogé par Arrêté du 18 janvier 2010 - art. 3
Créé le 13 février 2009 · Abrogé le 30 janvier 2010
Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 janvier 2009
Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 18 janvier 2010 - art. 3
Créé le 13 février 2009 · Abrogé le 30 janvier 2010
Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le samedi 30 janvier 2010
Abrogé parArrêté du 18 janvier 2010art. 3
En vigueur du vendredi 13 février 2009 au vendredi 29 janvier 2010
Source : Légifrance