Abrogé30 janvier 2010
Abrogé par Arrêté du 18 janvier 2010 - art. 3
Créé le 13 février 2009
L'habilitation accordée par le présent arrêté peut être retirée en cas de non-respect des dispositions de l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé.
Arrêté du 28 janvier 2009
Article 2
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 30 janvier 2010
Abrogé parArrêté du 18 janvier 2010art. 3
En vigueur du vendredi 13 février 2009 au vendredi 29 janvier 2010
L'habilitation accordée par le présent arrêté peut être retirée en cas de non-respect des dispositions de l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé.