Abrogé par Arrêté du 18 janvier 2010 - art. 3
Créé le 13 février 2009 · Abrogé le 30 janvier 2010
L'habilitation accordée par le présent arrêté peut être retirée en cas de non-respect des dispositions de l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé.
Arrêté du 28 janvier 2009
L'habilitation accordée par le présent arrêté peut être retirée en cas de non-respect des dispositions de l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 18 janvier 2010 - art. 3
Créé le 13 février 2009 · Abrogé le 30 janvier 2010
L'habilitation accordée par le présent arrêté peut être retirée en cas de non-respect des dispositions de l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé.
Abrogé depuis le samedi 30 janvier 2010
Abrogé parArrêté du 18 janvier 2010art. 3
En vigueur du vendredi 13 février 2009 au vendredi 29 janvier 2010
Source : Légifrance