Arrêté du 18 janvier 2010

Article 2

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Article 2

Conformément au titre Ier, article 2 (Déclaration obligatoire pour les unités de sécurité civile), de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé, les unités d'instruction et d'intervention de la sécurité civile, habilitées en application de l'article 1er (Formation aux premiers secours par la sécurité civile) du présent arrêté, doivent faire une déclaration aux préfectures des départements concernés où siègent les formations prévues.

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En vigueur depuis le 30 janvier 2010

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Déclaration obligatoire des unités de sécurité civile

Résumé. Les unités de sécurité civile doivent déclarer leur présence aux préfectures des départements où elles opèrent.

Conformément au titre Ier, article 2 (Déclaration obligatoire pour les unités de sécurité civile), de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé, les unités d'instruction et d'intervention de la sécurité civile, habilitées en application de l'article 1er (Formation aux premiers secours par la sécurité civile) du présent arrêté, doivent faire une déclaration aux préfectures des départements concernés où siègent les formations prévues.

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En vigueur depuis le samedi 30 janvier 2010

Source : Légifrance