Arrêté du 18 janvier 2010

Article 2

Créé le 30 janvier 2010

Conformément au titre Ier, article 2, de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé, les unités d'instruction et d'intervention de la sécurité civile, habilitées en application de l'article 1er du présent arrêté, doivent faire une déclaration aux préfectures des départements concernés où siègent les formations prévues.

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En vigueur depuis le samedi 30 janvier 2010

Conformément au titre Ier, article 2, de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé, les unités d'instruction et d'intervention de la sécurité civile, habilitées en application de l'article 1er du présent arrêté, doivent faire une déclaration aux préfectures des départements concernés où siègent les formations prévues.