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Arrêté du 28 janvier 2009

Article 1

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Article 1

L'habilitation de la direction de la sécurité civile du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est renouvelée, pour une période de deux ans, pour assurer les formations préparatoires, initiales et continues aux premiers secours citées ci-dessous, en application du titre Ier de l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé :
― prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC 1) ;
― pédagogie appliquée aux emplois / activités de classe 3 (PAE 3) ;
― brevet national de moniteur des premiers secours (BNMPS) ;

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Abrogé30 janvier 2010

Créé le 13 février 2009 · Abrogé le 30 janvier 2010

L'habilitation de la direction de la sécurité civile du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est renouvelée, pour une période de deux ans, pour assurer les formations préparatoires, initiales et continues aux premiers secours citées ci-dessous, en application du titre Ier de l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé :
― prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC 1) ;
― pédagogie appliquée aux emplois / activités de classe 3 (PAE 3) ;
― brevet national de moniteur des premiers secours (BNMPS) ;

Historique des versions

En vigueur du vendredi 13 février 2009 au vendredi 29 janvier 2010

Source : Légifrance