Corps des attachés d'administration des affaires sociales
Décret n° 2006-1818 du 23 décembre 2006

Attaché principal

11,5 %

Corps des secrétaires administratifs
relevant des ministres chargés des affaires sociales
Décret n° 2007-1448 du 8 octobre 2007

Secrétaire administratif de classe supérieure

15 %

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle

7,5%

Corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat
relevant des ministres chargés des affaires sociales
Décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 modifié

Adjoint administratif de 1re classe

30 %

Adjoint administratif principal de 2e classe

13 %

Adjoint administratif principal de 1re classe

13 %

Echelon spécial du grade d'adjoint administratif principal de 1re classe

30 %

Corps des techniciens de physiothérapie relevant du ministre chargé de la santé

Décret n° 75-557 du 2 juillet 1975 modifié

Technicien de physiothérapie de classe supérieure

30 % en 2010, 15 % en 2011 et 2012

Technicien de physiothérapie de classe exceptionnelle

25 % en 2010, 7,5 % en 2011 et 2012

Corps des adjoints techniques des administrations de l'Etat
relevant des ministres chargés des affaires sociales
Décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 modifié

Adjoint technique de 1re classe

40 % en 2010, 30 % en 2011 et 2012

Adjoint technique principal de 2e classe

25 %

Adjoint technique principal de 1re classe

30 %

Corps des ingénieurs du génie sanitaire
Décret n° 90-973 du 30 octobre 1990 modifié

Ingénieur en chef du génie sanitaire

20 %

Ingénieur général du génie sanitaire

17 %

Corps des ingénieurs d'études sanitaires
Décret n° 90-975 du 30 octobre 1990 modifié

Ingénieur d'études principal

10 %

Corps des techniciens sanitaires
Décret n° 96-41 du 17 janvier 1996 modifié

19 %

Technicien en chef

8 %

Corps des adjoints sanitaires
Décret n° 92-1437 du 30 décembre 1992 modifié
et décret n° 2007-655 du 30 avril 2007

25 %

Adjoint sanitaire principal de 2e classe

10 %

Adjoint sanitaire principal de 1re classe

13 %

Echelon spécial du grade d'adjoint sanitaire principal de 1re classe

50 %

Corps des assistants de service social
Décret n° 91-783 du 1er août 1991 modifié

10 %

Corps des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds
et de l'Institut national des jeunes aveugles
Décret n° 94-464 du 3 juin 1994 modifié

Educateur spécialisé de 1re classe

7 %

Corps des médecins inspecteurs de santé publique
Décret n° 91-1025 du 7 octobre 1991 modifié

Médecin inspecteur en chef de santé publique

33 %

Médecin général de santé publique

17 %

Corps des pharmaciens inspecteurs de santé publique
Décret n° 92-1432 du 30 décembre 1992 modifié

Pharmacien inspecteur en chef de santé publique

25 %

Pharmacien général de santé publique

18 %

Corps des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale
Décret n° 2002-1569 du 24 décembre 2002 modifié

Inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale

7 %

Inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale

20 %

Corps des professeurs d'enseignement général
de l'Institut national des jeunes aveugles
Décret n° 93-292 du 8 mars 1993 modifié

Professeur hors classe

22 %

Corps des professeurs d'enseignement général
des instituts nationaux de jeunes sourds
Décret n° 93-293 du 8 mars 1993 modifié

Professeur hors classe

13 %

Corps des professeurs d'enseignement technique des instituts nationaux
de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles
Décret n° 93-294 du 8 mars 1993 modifié

Professeur hors classe

22 %

Corps interministériel des infirmiers et infirmières
des services médicaux des administrations de l'Etat
Décret n° 94-1020 du 23 novembre 1994 modifié

Infirmier(e) de classe supérieure

20 %