Arrêté du 18 juillet 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 janvier 2010

Art. Annexe

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Modification des taux applicables dans la fonction publique des affaires sociales

Résumé. Les taux applicables aux différents corps et grades de la fonction publique des affaires sociales sont mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 janvier 2010Art. Annexe → Version 3
- Arrêté du 18 janvier 2010
Art. Annexe

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