Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des taux applicables dans la fonction publique des affaires sociales
Résumé. Les taux applicables aux différents corps et grades de la fonction publique des affaires sociales sont mis à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 janvier 2010Art. Annexe → Version 3
- Arrêté du 18 janvier 2010Art. Annexe