Arrêté du 18 janvier 2008

Article 5

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Article 5

Sont électeurs les agents mentionnés à l'article 1er (Création d'une commission pour les médecins de prévention) du présent arrêté en position d'activité ou en congé parental à la date prévue pour le scrutin.

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En vigueur depuis le 13 février 2008

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Droits de vote des agents pour l'élection de la commission

Résumé. Les agents en activité ou en congé parental peuvent voter pour élire les membres de la commission consultative paritaire des médecins de prévention.

Sont électeurs les agents mentionnés à l'article 1er (Création d'une commission pour les médecins de prévention) du présent arrêté en position d'activité ou en congé parental à la date prévue pour le scrutin.

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En vigueur depuis le mercredi 13 février 2008

Source : Légifrance