Sont électeurs les agents mentionnés à l'article 1er (Création d'une commission pour les médecins de prévention)Art. 1Création d'une commission pour les médecins de préventionUn groupe de discussion est créé pour aider les médecins qui surveillent la santé des employés dans un ministère. du présent arrêté en position d'activité ou en congé parental à la date prévue pour le scrutin.
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Droits de vote des agents pour l'élection de la commission
Résumé. Les agents en activité ou en congé parental peuvent voter pour élire les membres de la commission consultative paritaire des médecins de prévention.
Sont électeurs les agents mentionnés à l'article 1er (Création d'une commission pour les médecins de prévention)Art. 1Création d'une commission pour les médecins de préventionUn groupe de discussion est créé pour aider les médecins qui surveillent la santé des employés dans un ministère. du présent arrêté en position d'activité ou en congé parental à la date prévue pour le scrutin.