Arrêté du 18 janvier 2007

Article 31

Abrogation à venir1 janvier 2029

Créé le 1 septembre 2007 · Sera abrogé le 1 janvier 2029

Les consignes opérationnelles sont établies par l'exploitant d'aérodrome suivant le modèle figurant à l'annexe IV du présent arrêté et dans le respect des dispositions du titre III du présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé à compter du lundi 1 janvier 2029

Abrogé parArrêté du 30 décembre 2025art. 68

En vigueur du samedi 1 septembre 2007 au dimanche 31 décembre 2028