Abrogation à venir1 janvier 2029
Créé le 1 septembre 2007 · Sera abrogé le 1 janvier 2029
Les consignes opérationnelles sont établies par l'exploitant d'aérodrome suivant le modèle figurant à l'annexe IV du présent arrêté et dans le respect des dispositions du titre III du présent arrêté.
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